CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 1er juin 2023
Fait à Plougastel-Daoulas, le 01/06/2023
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation des services mis à disposition par STATION P (ci-après dénommée « le Prestataire ») : un espace de coworking, la location de bureaux et de salles de réunion, ainsi que la domiciliation d’entreprise. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
ARTICLE 1 - RESERVATION D'UN ESPACE DE COWORKING
1.1 Réservation à la journée ou à la semaine
L’espace de coworking peut être réservé à la journée ou à la semaine directement sur notre site internet, ou à l’accueil de Station P. La réservation est confirmée une fois le paiement effectué. Les tarifs correspondants sont affichés sur notre site et peuvent être soumis à des variations.
1.2 Carte 20 jours
Nous proposons l’achat d’une carte donnant droit à 20 jours de crédit pour la réservation d’un espace de coworking. Les crédits peuvent être utilisés directement sur notre site pour réserver votre place. La carte est valable pendant une période de deux ans, à compter de la date d’achat. Les crédits non utilisés à la fin de la période de validité ne seront pas remboursables.
ARTICLE 2 : LOCATION DE BUREAUX
2.1 Réservation à la journée ou à la semaine
La location de bureaux peut être réservée à la journée ou à la semaine directement sur notre site internet, ou à l’accueil de Station P. La réservation est confirmée une fois le paiement effectué. Les tarifs correspondants sont affichés sur notre site et peuvent être soumis à des variations.
2.2 Location au mois ou à l’année
Pour une location de bureau au mois ou à l’année, veuillez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé. Les tarifs et les conditions spécifiques seront définis dans le devis. La réservation est confirmée une fois le devis signé. Le loyer pourra être réglé mensuellement, le 5 du mois, ou en une fois à la date d’entrée dans les locaux.
ARTICLE 3 : LOCATION DE SALLES DE REUNION
La location de salles de réunion se fait sur devis. Veuillez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé en indiquant vos besoins spécifiques, y compris la date, la durée et le nombre de participants prévus. Les tarifs et les conditions spécifiques seront définis dans le devis. La réservation est confirmée une fois le devis signé et le paiement effectué conformément aux modalités convenues.
ARTICLE 4 : DOMICILIATION D'ENTREPRISE
La domiciliation d’entreprise se fait sur devis. Veuillez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé en indiquant vos besoins spécifiques. Les tarifs et les conditions spécifiques seront définis dans le devis. La réservation est confirmée une fois le devis signé. Le loyer pourra être réglé mensuellement, le 5 du mois, ou en une fois à la date de domiciliation de l’entreprise.
ARTICLE 5 : EVENEMENTIELS
Station P propose des rendez-vous hebdomadaires et mensuels, pouvant être payants ou gratuits. Étant donné que le nombre de places est limité, l’accès aux rendez-vous est garanti uniquement par le paiement ou la réservation de sa place via notre module de réservation en ligne.
Station P offre la possibilité de privatiser partiellement ou totalement le plateau situé au rez-de-chaussée, en fonction des besoins du client. Une offre traiteur pourra être proposée pour tout évènement.
ARTICLE 6 : ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Il est possible d’annuler une réservation 72h avant la date convenue. Passé ce délai toute réservation non honorée sera facturée. Exception faite pour l’espace de coworking où 24h à l’avance suffisent.
Les remboursements éventuels seront effectués conformément à notre politique d’annulation, qui peut varier en fonction du type de réservation et des circonstances.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES DU CLIENT
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles et les politiques internes des espaces de STATION P, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
Vous êtes responsable de vos biens personnels et de votre conduite dans nos locaux.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage causé à vos biens personnels pendant votre utilisation de nos services.
Les remboursements éventuels seront effectués conformément à notre politique d’annulation, qui peut varier en fonction du type de réservation et des circonstances.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES TARIFS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les services offerts, y compris les tarifs, à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet. Toute réservation effectuée avant la date de modification des tarifs sera honorée au tarif convenu lors de la réservation.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations personnelles fournies par le client conformément à sa politique de confidentialité. Les informations personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation des services demandés et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou si requis par la loi.
ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des prestations peut s’effectuer :
- par carte bancaire sur le site internet de Station P
- par virement bancaire
- par chèque
- en espèces
La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé au paiement et qu’il est validé ou réceptionné.
Station P adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services. Les factures de Station P sont payables par avance. Aucun délai ne sera accordé au Client.
ARTICLE 11 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire due au créancier est fixé à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 ; il sera également appliqué une pénalité correspondant à 10% par jour de retard.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Station P ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 13 : LITIGE
En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Brest
ARTICLE 14 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses. Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre le client et le Prestataire concernant l’utilisation des services mentionnés.
DOMICILIATION
COWORKING
BUREAUX PRIVATIFS
SALLES DE RÉUNION
PHONE BOX
INTERNET HAUT DÉBIT
ESPACE CUISINE / COIN REPAS
DOUCHE
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
Tél : 02 22 90 02 29
29 Rue du Père Gwénaël
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
E-mail : contact@station-p.bzh
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