Seule la réservation garantit la disponibilité et l’accessibilité à une salle de réunion au sein de l’espace Station P.

1.5 L’événementiel
Station P propose des rendez-vous hebdomadaires et mensuels, payants ou gratuits, à ses clients et à ses prospects. Le nombre de place étant limité, l’accès n’est garanti que par le paiement ou la réservation de sa place via le module de réservation en ligne.

Station P propose la privatisation partielle ou totale du plateau situé au rez-de-chaussée, selon les besoins du Client. Une offre de traiteur peut également être proposée au Client, par Station P et ses partenaires.

1.6 Les services liés aux prestations
Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet, c’est-à-dire dans les cabines de confidentialité.

Station P propose à ses Clients d’assurer la commande groupée de déjeuners auprès de ses partenaires. Toute réservation doit être effectuée au plus tard à 10h30 le jour même.

Station P met à disposition de ses Clients des espaces détente, des cuisines équipées, accessibles à toutes et tous.

Pour les Clients occupant un bureau fermé, pour une durée d’un mois et plus, une douche située au premier étage est mise à leur disposition.

Clause n°2 : Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions
des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

2.1 Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour Station P et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

2.2 Autonomie du contrat, divisibilité
Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

2.3 Modifications
Station P se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, applicable au jour de la commande.

Les tarifs des Services sont disponibles sur le site internet https://station-p.bzh et au sein des locaux.

Des ateliers et formations encadrés par des experts du domaine sont proposés régulièrement (prix en supplément).

L’espace total (salle de réunion + coworking) peut être privatisé. Un devis devra être demandé à la Direction de Station P.

La société Station P s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Station P s’engage à en informer le Client par tout moyen utile.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Station P serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par Carte Bancaire directement sur les modules de paiements en ligne présents sur le site internet www.station-p.bzh ou directement par virement bancaire, au moment de la réservation. La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé au paiement.

Station P adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services. Les factures de Station P sont payables par avance. Aucun délai ne sera accordé au Client.

Clause n° 7 : Conditions d’annulation et de résiliation

En cas d’annulation de réservation en dehors des délais précisés dans le règlement intérieur annexé aux présentes Conditions Générales de Ventes, aucun remboursement ne sera réalisé.

Le Prestataire et le Client peuvent résilier le contrat à la date d’expiration qui y est mentionnée ou à l’expiration de toute période de renouvellement moyennant un préavis écrit adressé à l’autre partie, tel qu’indiqué dans les conditions particulières.

A l’expiration du contrat, ou en cas de résiliation de celui-ci, le Client s’engage à avertir qui de droit qu’il n’a plus d’activité au sein de Station P.

Le Prestataire peut résilier de plein droit et avec effet immédiat le présent contrat en cas de violation par le Client de ses obligations au titre du contrat, des présentes Conditions générales de mise à disposition des locaux après une mise en demeure demeurée infructueuse pendant 15 jours. Le Client restera tenu du règlement complet des prestations commandées.

Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement

Clause n° 8 : Retard de paiement

Conformément à l’article L .441-6 du Code de commerce, tout paiement tardif donnera lieu à l’application d’un taux d’intérêt de retard égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le Client s’acquittera également envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice de tous les autres frais engagés par le Prestataire pour obtenir le recouvrement des sommes dues.

Clause n° 9 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Station P.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Station P ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brest.

Toute acceptation du devis en cochant la case qui stipule « Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.